Mentions légales

Articles 1 à 4

Qui édite, qui héberge, qui forme

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par CLASADA SAS, société par actions simplifiée au capital de 100 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, SIRET 909 414 849 00010, dont le siège social est situé 10 rue du Colisée, 75008 Paris.

L’activité est exercée sous l’enseigne Déborah S Liporf 94, à Créteil (94). Téléphone : 07 80 99 60 61. Courriel : debliporf@outlook.fr.

Le numéro de TVA intracommunautaire sera publié dans cet article dès sa confirmation par l’éditeur.

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication est Déborah Sebban, pour CLASADA SAS. Toute demande portant sur le contenu du site s’adresse à l’éditeur, aux coordonnées de l’article 1.

3. Hébergement du site

Ce site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. L’hébergeur du site précédent n’est pas repris : ce serait une information périmée, et l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 impose de désigner l’hébergeur réel.

4. Organisme de formation

CLASADA SAS exerce également une activité d’organisme de formation professionnelle continue. La déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 11756497775 auprès du Préfet de la région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

La certification Qualiopi est délivrée par AFNOR Certification sous le numéro 191683151582, au titre des actions de formation. Elle est vérifiable directement sur le portail du certificateur — nous préférons le lien de contrôle à la simple affirmation.

Le règlement intérieur applicable aux stagiaires et les conditions générales de vente sont publiés sur ce site et remis avant l’entrée en formation.

PL. 15/18IDENTITÉART. 1-4DSL-94

Articles 6 à 9

Les contenus et leur usage

6. Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, les photographies, les vidéos, les illustrations, les tracés et les marques qui y figurent sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Leur reproduction, leur adaptation ou leur diffusion, en tout ou partie et sur quelque support que ce soit, suppose l’accord écrit préalable de l’éditeur.

Les supports pédagogiques remis en formation relèvent de la même protection. Leur usage est strictement personnel : ils ne peuvent servir ni à organiser ni à animer une formation. Cette règle est rappelée dans les conditions générales de vente et dans le règlement intérieur.

7. Responsabilité et disponibilité

Le site est accessible en continu, sauf interruption pour maintenance, incident technique ou cas de force majeure. L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir l’accès, sans que son indisponibilité ouvre droit à indemnisation.

Les informations publiées sur les soins et sur les techniques enseignées sont données à titre d’information. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni un avis médical, ni une promesse de résultat. Le protocole applicable à une personne, son nombre de séances et ses contre-indications se décident en rendez-vous, pas en lisant une page.

8. Liens hypertextes

Le site renvoie vers des services tiers : messagerie WhatsApp et comptes sociaux de l’enseigne. Ces liens s’ouvrent sur des sites que l’éditeur ne contrôle pas. Le contenu qui s’y trouve, les traitements de données qui y sont opérés et les cookies qui y sont déposés relèvent de la seule responsabilité de leurs exploitants. Suivre un de ces liens revient à quitter ce site.

9. Signalement d’un contenu illicite

Conformément à l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, tout contenu ou toute activité manifestement illicite constaté sur ce site peut être signalé à l’éditeur par courriel à debliporf@outlook.fr, ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège social indiqué à l’article 1. Le signalement gagne à décrire le contenu visé, son adresse exacte et le motif invoqué.

PL. 15/18CONTENUSART. 6-9DSL-94

Articles 10 et 11

Vos données, et la main que vous gardez dessus

10. Données personnelles et cookies

Les traitements de données mis en œuvre par l’éditeur — prise de rendez-vous, suivi des stagiaires, facturation, dossiers de financement — sont décrits en détail dans la politique de confidentialité : finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires.

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience et n’embarque aucun traceur publicitaire. Aucun script tiers, aucune police distante, aucune vidéo hébergée par une plateforme extérieure n’y sont chargés. Le détail figure au chapitre « cookies » de la politique de confidentialité.

11. Vos droits et comment les exercer

Le règlement général sur la protection des données et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée vous ouvrent, sur les données qui vous concernent, un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que le droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur lui.

Une demande s’exerce par courriel à debliporf@outlook.fr ou par courrier au siège social. Précisez le droit invoqué et l’adresse de courriel ou le numéro que vous avez utilisé pour me contacter : c’est ce qui permet de retrouver le dossier. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, et elle ne sert qu’à cela.

La réponse intervient dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois si la demande est complexe, auquel cas vous en êtes informé. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, dont la procédure de réclamation est décrite sur cnil.fr.

PL. 15/18DONNÉESART. 10-11DSL-94

Articles 12 à 14

Accessibilité, droit applicable, mises à jour

12. Accessibilité numérique

Un organisme de formation doit rendre ses contenus numériques utilisables par tous. Ce site a été construit dans cette intention : navigation entièrement au clavier, indicateur de focus visible, lien d’évitement vers le contenu, structure de titres continue, contrastes de texte mesurés plutôt qu’estimés, alternative textuelle sur chaque image porteuse d’information, animations neutralisées quand le système déclare préférer un mouvement réduit.

Aucun audit d’accessibilité complet n’a encore été conduit sur ce site. Tant qu’il ne l’aura pas été, aucun taux de conformité n’est affiché ici : un pourcentage non mesuré vaut moins qu’une absence de pourcentage. Le résultat de cet audit et la déclaration d’accessibilité qui en découlera seront publiés dans cet article.

Si une page vous résiste — contenu illisible, composant inatteignable au clavier, document impossible à consulter — signalez-le à debliporf@outlook.fr en indiquant l’adresse de la page et ce que vous cherchiez à faire. Le contenu vous sera transmis par un autre moyen et la correction sera portée sur le site.

L’accessibilité des formations elles-mêmes — locaux, adaptation du rythme, supports — est traitée dans le règlement intérieur, qui désigne le référent handicap de l’organisme.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de différend, une solution amiable est recherchée en premier lieu auprès de l’éditeur. À défaut, le litige relève des juridictions françaises compétentes ; un consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

14. Mise à jour du document

Ces mentions légales peuvent être modifiées, notamment à mesure que les informations de l’article 5 sont confirmées. La version applicable est celle publiée sur cette page. Dernière mise à jour : août 2026.

PL. 15/18ACCESSIBILITÉART. 12-14DSL-94